Le Conseil d'Etat rejette le recours d'Europe 1 contre la mise en demeure de l'Arcom à son égard en raison du traitement univoque de l'actualité électorale au sein de l'émission "On marche sur la tête" durant la campagne électorale des législatives de 2024.
Par une décision n° 2024-582 du 27 juin 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en demeure Europe 1 de se conformer aux dispositions régissant le principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.
Pour se faire, l'Arcom s'est fondée sur ce que l'émission d'actualité "On marche sur la tête", programmée quotidiennement en semaine entre 16 et 18 heures, s'était, entre le 17 et 26 juin 2024, soit dans le contexte de la campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, caractérisée par un traitement univoque de l'actualité électorale et la diffusion de propos de nature à méconnaître ces dispositions.
En effet, les propos tenus par l'animateur et les chroniqueurs de cette émission se sont caractérisés par une critique systématique et virulente, en des termes souvent péjoratifs et outranciers, formée à l'encontre d'un parti politique déterminé et des autres partis membres de la coalition électorale dont il faisait partie, sans que puissent s'exprimer suffisamment d'autres points de vue, notamment par des personnes invitées au cours de l'émission dont une grande majorité était issue d'un même courant politique.
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2025 (requête n° 497187), le Conseil d'Etat souligne que la circonstance que certains représentants de partis politiques aient opposé un refus à leur invitation à l'antenne n'est pas de nature à dispenser la société requérante du respect de ses obligations en matière d'honnêteté et de mesure dans le traitement de l'actualité électorale, ni de priver l'Arcom du pouvoir de la mettre en demeure de s'y conformer.
La Haute juridiction administrative considère qu'eu égard au caractère récurent des propos tenus à l'antenne et à l'ensemble des caractéristiques du traitement de l'actualité liée aux élections dans le cadre de l'émission en cause, l'Arcom, qui a procédé à un examen complet du dossier, a fait une exacte application des dispositions dont il lui incombe d'assurer le respect, (...)
