Le 29 octobre 2025, le ministère de la Justice a accueilli une rencontre entre le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et les représentants de la profession d’avocat : Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, Jean-Raphaël Fernandez, président de la Conférence nationale des bâtonniers et Pierre Hoffman, bâtonnier de Paris.
À l’issue de cet échange qualifié de « sincère et constructif », le ministre a adressé un courrier officiel annonçant l’ouverture d’une concertation approfondie autour du projet de décret « Rivage », qui vise à réformer la procédure d’appel. Ce texte, présenté récemment à la profession, a suscité de vives inquiétudes, notamment en raison de ses implications pratiques et de la crainte d’une complexification supplémentaire du quotidien des avocats.
Dans sa lettre, Gérald Darmanin affirme qu’aucune disposition importante ne sera prise sans dialogue préalable. Il réaffirme son respect pour une profession qu’il qualifie de « difficile et indispensable », et insiste sur la nécessité d’agir pour améliorer les délais en appel, jugés « non acceptables » pour les justiciables.
Le ministre propose ainsi une série de réunions de travail en novembre et décembre, à la Chancellerie et dans les ressorts, associant les barreaux et les juridictions. Il s’engage à y participer personnellement, afin d'aboutir à une réforme « plus lisible et mieux partagée », traduisant les conclusions de ce travail collectif dans un décret élaboré dans un esprit de conciliation.
Arnaud Dumourier
