Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité afin d’adapter notre législation à l’évolution de la société.
Une proposition de loi (n° 1953) visant à exclure la mention du sexe des informations présentes sur la carte nationale d’identité a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025.
L'auteur du texte juge en effet cette mention du sexe non utile d’un point de vue administratif et juridique, contraire aux principes constitutionnels, contraire au droit européen, contraire au droit international et source d’inégalités persistantes. Il estime urgent d’adapter notre législation à l’évolution de notre société.
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