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CCN des commissaires de justice : organisations représentatives

Commissaires de justice 27 Novembre 2025

Publication au JO de deux arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives et la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice.

Deux arrêtés, relatifs à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250), ont été publiés au Journal officiel du 27 novembre 2025.

Un premier arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives.
Un second arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives.

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