L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à la suite de la suppression du taux réduit de TVA.
Une actualité du 28 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'ont été abrogés le K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) et le K ter de l’article 278-0 bis du CGI qui prévoyaient l’application d’un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires portant sur les masques de protection (article 278-0 bis, K bis) et sur les produits destinés à l’hygiène corporelle (article 278-0 bis, K ter) et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
En conséquence, les commentaires relatifs à ce taux réduit sont retirés.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires portant sur les masques de protection et sur les produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 relèvent du taux normal de 20 % de la TVA en métropole, y compris en Corse.
A compter de cette même date, lorsqu’elles sont réalisées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, ces opérations relèvent du taux normal de 8,5 % de la TVA (article 296 du CGI).
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