Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond.
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 15 avril 2025, fixe les modalités d'éligibilité et les conditions de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour les employeurs éligibles.
Il définit également les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle du recours au dispositif, ainsi que les conditions mises à l'octroi de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 avril 2025.
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