Publication au JO de deux décrets relatif à l'apprentissage.
Deux décrets relatifs à l'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 mars 2025.
Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 concerne l'apprentissage transfrontalier.
Il précise les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, selon que le contrat d'apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national.
Il entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 1er avril 2025.
Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 porte sur l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis.
Il prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de
croissance en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant.
Ce texte s'applique aux cotisations salariales dues au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.
