Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été adopté en lecture définitive par les députés.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Il a été adopté en première lecture par les députés le 24 octobre 2017, avec 362 voix pour, 174 voix contre et 23 abstentions. Le 9 novembre 2017, les sénateurs ont adopté le texte avec modifications.
En nouvelle lecture, les députés ont adopté le projet de loi le 15 décembre 2017 puis les sénateurs le 19 décembre 2017, avec modifications.
Le 21 décembre 2017, le texte a été adopté en lecture définitive par les députés.
© LegalNews 2018Références
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017, TA n° 66 - Cliquer ici
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2017, TA n° 33 - Cliquer ici
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017, TA n° 50 - Cliquer ici
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2017, TA n° 17 - Cliquer ici
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017, TA n° 28 - Cliquer ici
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, n° 234, déposé le 27 septembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 21 décembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
Sénat, 19 décembre 2017 - www.senat.fr
Assemblée nationale, 15 décembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
Sénat, 9 novembre 2017 - www.senat.fr
Assemblée nationale, 24 octobre 2017 - (...)
