Le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
En première lecture, le texte a été adopté par les députés le 21 novembre 2017 et par les sénateurs le 12 décembre 2017.
En nouvelle lecture, les députés ont adopté le projet de loi le 15 décembre 2017 et les sénateurs, le 19 décembre 2017.
Le 21 décembre 2017, le texte a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale.
© LegalNews 2018Références
- Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017, TA n° 65 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances pour 2018, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2017, TA n° 32 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017, TA n° 49 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances pour 2018, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2017, TA n° 26 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances pour 2018, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017, TA n° 33 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances pour 2018, n° 235, déposé le 27 septembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 21 décembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
Sénat, 19 décembre 2017 - www.senat.fr
Assemblée nationale, 15 décembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
Sénat, 12 décembre 2017 - www.senat.fr
Assemblée nationale, 21 novembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
Assemblée nationale, 27 septembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
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