Presse généraliste :"La Commission nationale de déontologie de la sécurité disparaît après huit ans d'action" - La Croix, 2009/11/25, p. 6 - cliquer ici "La CNDS fait son bilan avant de disparaître au (...)
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Non encore inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, une proposition de loi sur le contreseing de l’avocat a été déposée le 5 novembre 2009 par Etienne Blanc et vingt-neuf autres députés. Le (...)
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Est paru au Journal officiel du 15 novembre 2009, un décret du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions. D'une part, en matière de contestations de nationalité : ce texte modifie les (...)
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Lors de l'ouverture du congrès de l'Union syndicale des magistrats qui s'est tenu le 6 novembre 2009 au palais de justice de Paris, Michèle Alliot-Marie a tenté de rassurer les magistrats à propos de la (...)
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