Motivation de la décision du juge de l'honoraire

Droit pénal
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Le juge ne peut fonder sa décision de fixer le montant des honoraires d'un avocat en se fondant sur le seul adage "toute peine mérite salaire".

Mme X. a confié à un avocat, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal. Une convention d'honoraires, signée le 26 juillet 2007 prévoyait un honoraire principal de 580 € payable en plusieurs versements. Une seconde convention du 21 septembre suivant stipulait en outre le paiement d'un honoraire de résultat. Le 17 décembre 2007, le conseil des prud'hommes, a renvoyé l'affaire devant la formation présidée par un juge départiteur qui a rendu le 6 mars 2009 une décision octroyant des dommages-intérêts à Mme X. L'avocat, après avoir vainement adressé à celle-ci une facture complémentaire, d'un montant de 382,72 € TTC, relative à l'audience de (...)

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