La Commission européenne a dévoilé le 3 septembre 2012 ses projets pour faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil. Elle souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre (...)
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Quel est le juge compétent pour se prononcer sur des actions tendant au démantèlement d'antennes de téléphonie mobile fondées sur le risque sanitaire qui serait créé par ces installations ?
Dans six (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi révisant les conditions de résiliation en matière de télévision payante.
Une proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les (...)
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Le 12 juillet 2012, la Commission européenne a adressé un communiqué dans lequel elle a présenté de nouvelles règles européennes pour le déploiement du très haut débit. La commissaire européenne au (...)
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au premier trimestre 2012. Celui-ci montre une (...)
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Le 29 juin 2012, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) publie son rapport d'activité 2011. Ce rapport rend compte de l'action de l'Autorité au cours de l'année (...)
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La Commission européenne lance une consultation sur les modalités d'adaptation des lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'Union européenne.
La Commission (...)
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