La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d'actualiser la liste des marchés des télécommunications, de gros comme de détail, qui englobent l'accès de détail au réseau téléphonique public et la fourniture en gros d'accès à large bande.
L'actualisation tiendra compte des évolutions majeures du marché et des technologies, telles que l'apparition de nouvelles applications et services basés sur l'internet, de la convergence entre les différents types de réseaux et de services ainsi que du développement des réseaux et des services internet à très haut débit.
Le questionnaire a pour objectif de déceler les principales tendances ainsi que de consulter les parties prenantes concernant, d'une part, la révision de la liste des marchés pertinents et leur champ d’application, et la possibilité d'ajouter à cette liste certains marchés, notamment ceux régulés au niveau national, et, d'autre part, des marchés transnationaux.
Sur la base des résultats, la Commission révisera la recommandation sur les marchés pertinents, actualisée pour la dernière fois en 2007.
La Commission invite les parties intéressées à répondre à cette consultation avant le 8 janvier 2013.
