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Pinsent Masons accompagne Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement du premier projet innovant d’éoliennes de seconde-main en France

L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.

Ce projet innovant s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition énergétique et de promotion de l’économie circulaire. Il répond aux enjeux croissants liés à la disponibilité des équipements, à l’optimisation des ressources et à la réduction de l’empreinte environnementale des projets renouvelables. L’initiative bénéficie du soutien d’un partenariat industriel stratégique avec Rengineers B.V, acteur européen de premier plan spécialisé dans le reconditionnement de composants critiques d’éoliennes.

Dans ce cadre, Pinsent Masons a mobilisé son expertise reconnue en matière de projets d’infrastructures et d’énergies renouvelables pour accompagner Q ENERGY dans la conception et la rédaction d’un contrat de reconditionnement entièrement sur mesure, adapté aux spécificités techniques, industrielles et opérationnelles propres aux actifs éoliens de seconde vie.

L’enjeu principal consistait à élaborer un cadre contractuel à la fois juridiquement sécurisé et opérationnellement agile, tout en assurant sa compatibilité avec les exigences de financement et de réalisation du projet. L’architecture contractuelle mise en place couvre notamment :

  • des processus multi étapes intégrant diagnostics, opérations de reconditionnement, essais et inspections,
  • des mécanismes de réception progressive et une gestion encadrée des travaux résiduels,
  • une allocation fine et équilibrée des risques techniques et opérationnels,
  • des outils contractuels spécifiquement adaptés à la variabilité inhérente aux équipements reconditionnés.

Cette mission illustre la capacité de Pinsent Masons et de son équipe Finance & Projects à accompagner des projets industriels innovants, caractérisés par des interfaces techniques complexes, en mobilisant son expertise reconnue en matière de contrats complexes, de projets énergétiques et de transition bas carbone.

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