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ARCEP : rapport public d’activité 2011

Télécommunications
Le 29 juin 2012, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) publie son rapport d'activité 2011. Ce rapport rend compte de l'action de l'Autorité au cours de l'année passée dans les secteurs des postes et des communications électroniques. Il présente également les grands enjeux des prochaines années dans ces secteurs d'activité. Parallèlement, une plaquette résume les chiffres clé 2011 du secteur des communications électroniques en France.© LegalNews 2017

Références

- Rapport public d'activité de l'ARCEP 2011, juin 2012 - Cliquer ici

- Rapport public d'activité de l'ARCEP 2011 : sommaire - Cliquer ici

Sources

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), 29 juin 2012 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des télécommunications - Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes - ARCEP - Rapport d'activité (...)
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