La Commission européenne a décidé de libérer une partie supplémentaire du spectre radioélectrique pour les communications mobiles de quatrième génération (4G), dans le cadre de sa stratégie en faveur du haut débit, a-t-elle annoncé lundi 5 novembre 2012 dans un communiqué.
Cette décision fait obligation aux États membres d'ouvrir les bandes concernées le 30 juin 2014 au plus tard et établit les conditions techniques harmonisées permettant la coexistence des différentes technologies. Elle permettra à l'UE de disposer d'une portion de spectre doublée, soit environ 1.000 MHz, pour les services sans fil à grande vitesse et à haut débit, comme c'est le cas aux États-Unis.
L'amélioration de l'accès au spectre radioélectrique réservé aux technologies 4G contribuera de manière substantielle à la réalisation de l'objectif de la stratégie numérique en matière de haut débit, à savoir une couverture universelle de l'UE en haut débit à une vitesse d'au moins 30 Mbps d'ici à 2020.
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré que "L'élargissement de la bande de fréquences réservée à la 4e génération en Europe signifie que nous sommes en mesure de mieux répondre à une demande de haut débit qui évolue et augmente rapidement. Je souhaite que les États membres agissent vite afin de modifier les licences existantes. Nous tirerons tous avantage de connexions sans fil plus rapides en Europe."
La décision de la Commission "offre des conditions harmonisées au niveau technique pour permettre à différentes technologies de cohabiter".
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/12/1170 de la Commission européenne du 5 novembre 2012 - "Stratégie numérique: une décision de la Commission ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe" - Cliquer ici
- Commission implementing decision C(2012) 7697 - Cliquer ici
