Un projet d'ordonnance visant à simplifier l'établissement des servitudes radioélectriques, à supprimer le classement des centres en catégories et à abroger les dispositions permettant aux opérateurs de (...)
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Une consultation publique sur trois projets de textes réglementaires, relatifs à la transparence et à la concertation autour de projets d'installation ou de modification d'infrastructures télécoms exposant les (...)
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Tarifs de la transmission par les opérateurs de communications électroniques de l'identité, l'adresse postale et l'adresse électronique d'utilisateurs ou de détenteurs de systèmes d'information vulnérables, (...)
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Un jugement du 18 juin 2015 accorde l'allocation adultes handicapés à une personne atteinte du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
Une Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet.
Une (...)
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Un accord informel visant à interdire les frais d'itinérance pour appeler via des téléphones mobiles, envoyer des messages textes ou utiliser Internet à l'étranger dans un autre pays de l'UE a été conclu par les (...)
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La directive "service universel" est inapplicable aux services de communication mobile et aux services y afférents, à la différence des services d'abonnements internet fournis à l'aide d'un raccordement en position (...)
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