A la suite de l'écrasement de la ligne d'un abonné de l'opérateur Orange provoqué par la société Free, les deux opérateurs ont été condamnés au paiement de dommages et intérêts.
A la suite d'une erreur, (...)
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Dans le cadre du projet de loi Macron, dont l'un des objectif est d'améliorer la couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales, un protocole d'accord a été signé entre les opérateurs nationaux de (...)
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La proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2015.
Une proposition de loi relative (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile par les collectivités territoriales.
Un arrêté du (...)
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Le ministère de la Santé fait un point sur la réglementation en matière de déploiement du futur réseau de quatrième génération (la 4G) et sur son impact potentiel sur la santé.
Dans une question du 10 (...)
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Le droit de recours prévu par la directive-cadre doit bénéficier aux opérateurs concurrents dans le cadre des procédures de cession de fréquences, prévus par la directive-autorisation, devant les autorités (...)
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Un décret assouplit le dispositif de communication à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations relatives aux infrastructures et réseaux de communications électroniques autour (...)
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