La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, a été publiée au Journal officiel du 10 février 2015.
© LegalNews 2017Références
- Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0034, 10 février - www.legifrance.gouv.fr
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Mots-clés
Droit des télécommunications - Droit public - Droit de l'environnement - Droit de la santé publique - Ondes électromagnétiques - Téléphonie mobile - Information du public - Electro-hypersensibilité - Publicité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
