La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015.
Une proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été déposée le 11 décembre 2013 à l'Assemblée nationale.
Lors de son dépôt, ce texte, dans un article 1, fait de la modération en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques l’un des objectifs de la politique des télécommunications. Il prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat fixe les obligations de concertation et de transparence en matière d’installation des équipements radioélectriques ainsi que la procédure de traitement des points atypiques.
L'article 2 prévoit la publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’outils de simulation de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique. L’objectif est de permettre la création de "cadastres électromagnétiques".
L'article 3 prévoit un rapport périodique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relatif à l’impact du déploiement des technologies sans fils, comme la 4G ou les nouveaux produits, sur l’exposition du public aux ondes.
L'article 4 modifie la loi "Grenelle 2" et prévoit de nombreux dispositifs visant à limiter et à contrôler les sources d’émissions :
- en mentionnant le débit d’absorption spécifique sur tous les terminaux radioélectriques (tablettes, etc.) et pas uniquement sur les téléphones portables ;
- en recommandant l’usage d’un kit main-libre lors de l’utilisation d’un téléphone portable ;
- en désactivant par défaut le wifi ;
- en donnant la possibilité de désactiver simplement le wifi des box internet ;
- en mentionnant l’émission d’ondes électromagnétiques sur les appareils qui en émettent et qui pourrait prendre la forme de pictogrammes intelligibles et facilement reconnaissables ;
- en désactivant par défaut les femtocell des (...)
