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RCS : occultation des adresses des dirigeants et associés

Sociétés 25 Août 2025

Publication au JO d'un décret relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.

Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025, publié au Journal officiel du 24 août 2025, vise à rendre possible, à leur demande et via le guichet unique, l'occultation des adresses personnelles des personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 août 2025.

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