L’Arcep a adopté une décision, en attente d’homologation, créant un nouveau format de cartographie de couverture mobile des différents opérateurs, publié en open data.
L’Autorité de régulation des (...)
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L’Arcep a actualisé son Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, portant notamment sur le respect par les opérateurs des obligations de déploiement.
L'Autorité de régulation des (...)
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Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, dans le but d’étendre le dispositif d’alerte enlèvement par l’envoi de SMS aux abonnés en téléphonie mobile.
Une proposition de loi a (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques.
Un arrêté du 14 novembre 2016, publié au Journal officiel du 20 novembre 2016, (...)
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Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles dans la gamme de fréquences allant de 2 à 7 GHz.
Pris en application de l'article L. 36-6 (3°) du code (...)
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Le ministère de l’Economie apporte des précisions quant aux mesures prévues en zone rurale pour le développement du Très haut débit.
Le député Arnaud Viala interroge le ministère de l’Economie, de (...)
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L'Arcep effectue un bilan du respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.
Le 20 septembre 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)
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