Pour éviter de créer une situation de concurrence déloyale entre les opérateurs, les frais d'itinérance ne seront supprimés que les 90 premiers jours passés à l'étranger, avec un maximum de 30 jours d'affilée.
Lorsqu'un abonné utilise son téléphone mobile dans un pays étranger, celui-ci passe par le réseau d'un opérateur local partenaire. Il paye sa consommation effective ainsi qu'une majoration, appelée frais d'itinérance ("roaming" en anglais), pour chaque appel ou SMS envoyé.
En 2014, la fin progressive des frais de roaming, jugés comme un frein à la consommation des européens en déplacement a été votée. Des plafonds ont été appliqués divisant par quatre le montant des frais d'itinérance. Ces derniers devaient être définitivement supprimés le 15 juin 2017.
Le 5 septembre 2016, la Commission européenne a cependant annoncé que, pour éviter de créer une situation de concurrence déloyale entre les opérateurs, ces frais ne seront supprimés que les 90 premiers jours passés à l'étranger, avec un maximum de 30 jours d'affilée. Elle a ajouté que les allers-retours à l'étranger dans une même journée ne seront pas décomptés, notamment pour protéger les travailleurs frontaliers. Au-delà de ces planchers, la Commission européenne estime que les opérateurs seront libres de maintenir des frais d'itinérance.
Ces garde-fous visent à répondre aux inquiétudes des opérateurs, qui craignaient qu'une disparition totale du roaming n'ouvre la porte à toutes sortes d'abus. Sans frais d'itinérance, il est par exemple intéressant pour le consommateur de souscrire un abonnement à un opérateur étranger pratiquant des tarifs avantageux et de l'utiliser dans son pays de résidence toute l'année.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 5 septembre 2016 - “Daily News 05/09/2016 - End of roaming charges in June 2017: Commission defines fair use policy” - Cliquer ici
- Draft Commission Implementing Regulation - Roaming Fair Use Policy - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 6 septembre 2016, Derek Perrotte, “Bruxelles fixe des limites à la fin des frais d’itinérance mobile” - Cliquer ici
La Tribune, 6 septembre 2016, Jean-Christophe Catalon, “Télécom : en Europe, trois (...)
