L'Arcep lance une consultation publique, jusqu'au 6 mars 2017, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences, dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz, ainsi que sur les modalités d’attribution de ces fréquences.
Le 6 janvier 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique, jusqu'au 6 mars 2017, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences, dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz, ainsi que sur les modalités d’attribution de ces fréquences.
Elle vise, plus précisément, à recenser les besoins, identifier les bandes de fréquences pertinentes pour chaque usage et explorer les modalités d’attribution. L’Arcep questionne pour chaque bande les usages qui pourraient s’y développer. Pour répondre aux besoins exprimés, elle propose également des modalités d’attribution des fréquences aux acteurs qui souhaitent déployer des services d’accès fixe à Internet ou des réseaux PMR.
L’Arcep propose ainsi d’identifier et de permettre l’attribution, dès le deuxième semestre 2017, de 40 MHz de la bande 2,6 GHz pour les réseaux PMR et de 40 MHz de la bande 3,5 GHz pour le très haut débit fixe par voie hertzienne dans les zones rurales. Le reste de la bande 3,5 GHz serait rendu accessible dans un second temps pour la 5G lorsque la technologie sera plus mature. La consultation publique permettra de confirmer ce schéma ou d’établir, le cas échéant, un schéma alternatif.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’Arcep du 6 janvier 2017 - “L’Arcep lance une consultation publique ‘De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation’” - Cliquer ici
- Document de la consultation publique - “Consultation publique - Du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017 - De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation” - Cliquer ici
Sources
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), 6 janvier 2017 - arcep.fr
