L’Arcep a actualisé son Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, portant notamment sur le respect par les opérateurs des obligations de déploiement.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a créé en février 2016 un "Observatoires des déploiements mobiles en zones peu denses". Fin septembre 2016, elle avait diffusé des statistiques sur la couverture mobile des zones peu denses par les opérateurs et avait prononcé des sanctions à l’encontre d’Orange et SFR notamment pour des retards de mise en place d'antennes-relais en zone blanche.
Le 25 novembre 2016, l’Autorité a publié une mise à jour de l’Observatoire.
Concernant les services haut débit 3G, la couverture progresse. Les opérateurs doivent continuer à accélérer leurs déploiements, en vue de le finaliser d'ici le 30 juin 2017 et assurer le respect de leurs obligations.
S’agissant de la 4G, l'Arcep a noté des progrès quant au respect par les opérateurs de l'obligation de couverture de 40 % de la population des "zones peu denses". Les opérateurs ont jusqu'au 17 janvier 2017 pour atteindre cette jauge minimale avec la bande 800 MHz.
Du côté du plan de résorption des zones blanches, l'Etat prend du retard. Les pylônes qu’il finance n’étant pas tous installés, les opérateurs ne peuvent pas déployer leurs antennes-relais. Côté opérateurs, une dizaine de centres-bourg est concernée par leurs retards, notamment SFR.
L'Arcep prendra une série de mesures sur le terrain au premier trimestre 2017 pour s'assurer du respect de l'obligation des opérateurs.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de l’Arcep du 25 novembre 2016 - “L’Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs” - Cliquer ici
- Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, 25 novembre 2016 - Cliquer ici
Sources
La Gazette.fr, Aménagement, 29 novembre 2016, note de Pierre-Marie Langlois,"L’Arcep appelle à accélérer la couverture mobile en zones blanches et cible SFR" - Cliquer ici
