Le ministère de l’Economie apporte des précisions quant aux mesures prévues en zone rurale pour le développement du Très haut débit.
Le député Arnaud Viala interroge le ministère de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique sur les mesures qui seront prises par le Plan national de déploiement du très haut débit en zone rurale.
Dans sa réponse du 12 juillet 2016, le ministère interrogé lui indique que le plan "France Très Haut Débit" lancé par le gouvernement en 2013, prévoyant d'apporter l'accès à des réseaux de communications électroniques à très haut débit à l'ensemble de la population d'ici 2022, couvre tous les types de zones (urbaines, rurales, hyper-rurales).
Il précise que le gouvernement a bien pris en compte les besoins spécifiques des zones rurales et la différence des coûts de déploiement entre les territoires. Ainsi, l'attribution des aides est bonifiée pour les zones rurales. Les zones d'activité économique et les services publics seront des "sites prioritaires" pour le déploiement de la fibre optique et des réseaux FttH ("Fiber to the Home").
Le ministère de l’Economie ajoute qu’en 2022, plus de 80 % des logements seront éligibles au FttH. Actuellement, certaines collectivités porteuses de projet de réseaux font le choix, selon les priorités et les besoins locaux, de déployer la fibre jusqu'au village, y apportant ainsi rapidement le très haut débit à l'ensemble des habitants. La fibre optique sera ensuite déployée jusqu'à chaque logement.
Il termine par rappeler son total engagement dans la transition numérique de la société française. Plusieurs dispositions du projet de loi pour une République numérique, actuellement débattu au Parlement, ont ainsi pour objet d'amplifier la dynamique du Plan France Très Haut Débit et d'accélérer sa mise en œuvre.
© LegalNews 2017Références
- Télécommunications. Très haut débit. Fibre optique. Couverture du territoire. Perspectives : réponse le 12 juillet 2016 du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique à la question n° 90447 de Arnaud Viala du 20 octobre 2015 - Cliquer ici
Sources
La Gazette des communes, 2016, n° 40/2338, 24 au 30 octobre, juridique, réponses ministérielles, p. 55, note de Brigitte Menguy et Gabriel Zignani, "Le plan national de déploiement du très haut-débit concerne-t-il les (...)
