Le ministère de l’Economie s'est prononcé sur les dispositions qu’il entend prendre pour veiller au démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural.
Le 29 octobre 2015, le sénateur Jean-Paul Fournier a demandé au ministère de l’Economie de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour veiller au démantèlement des cabines téléphoniques dans les territoires ruraux.
Le 17 décembre 2015, le ministère de l’Economie lui a répondu que la suppression des cabines téléphoniques, prévue par l'article 129 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, n'est pas intervenue sans contrepartie ainsi que le préconisaient les parlementaires.
En effet, cette loi renforce les obligations des opérateurs en matière de couverture des zones rurales en téléphonie mobile, conformément aux engagements du gouvernement concernant l'amélioration de l'accès de tous aux services de communications électroniques mobiles.
Ces dispositions permettront d’achever le programme de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile en services de deuxième génération (2G) d'ici fin 2016, de relancer le programme, partiellement exécuté, dit de "RAN Sharing" par lequel les opérateurs s'étaient engagés à couvrir en services mobiles de troisième génération 3.600 communes et de créer un guichet "couverture mobile" afin de compléter la couverture de zones blanches du service mobile hors centre-bourg à la demande des collectivités territoriales.
Ce programme sera coordonné au retrait des cabines, afin de s'assurer de la disponibilité du service mobile dans les communes concernées.
Références
- Cabines téléphoniques en milieu rural : réponse le 17 décembre 2015 du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique à la question n° 18562 de Jean-Paul Fournier du 29 octobre 2015 - Cliquer ici
- Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Cliquer ici
Sources
La Gazette des communes, 2016, n° 2/2300, du 18 au 24 janvier, juridique, p. 59, “Les cabines téléphoniques seront-elles maintenues en milieu rural ?” - Cliquer ici
