Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé la création de sa nouvelle rubrique 'Vos traces' qui présente quelques unes des techniques (...)
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Dans le cadre de ses travaux sur les problématiques de développement durable et internet, le Forum des droits sur l’internet a publié le 7 janvier 2010 le deuxième volet de ses réflexions qui se sont (...)
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Suite à la non livraison d'un article commandé et réglé sur eBay, le tribunal de grande instance de Strasbourg a considéré, dans un jugement du 15 décembre 2009, que la responsabilité du site d'enchères, (...)
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Le gérant d'une entreprise spécialisée dans le conseil en sécurité informatique a diffusé sur le portail Internet de sa société des éléments permettant d'exploiter des failles de sécurité informatique. (...)
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La mission "création et Internet", présidée par Patrick Zelnik a rendu son rapport au ministre de la culture le mercredi 6 janvier 2010. La mission a formulée 22 propositions sur comment développer l'offre de (...)
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Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet est paru au Journal officiel du 31 décembre (...)
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Le droit pénal offre plusieurs textes permettant de protéger son e-réputation lorsque que celle-ci est atteinte au moyen des réseaux sociaux. Michel Pasotti dresse un panorama des moyens de défense existants : (...)
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