Une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d'un blog constitue une faute

Dans un arrêt rendu le 22 mars 2010, la cour d’appel d’Orléans rappelle qu'un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire. Toutefois, les juges précisent qu'une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute. En l'espèce, le site n’affichait pas sa couleur humoristique mais prétendait émaner de sympathisants du maire afin de le soutenir dans son action. Le créateur du blog, qui écrivait de façon anonyme, était en fait un attaché territorial, inscrit sur une liste rivale du député-maire. Les juges ont retenu qu' "en ne dévoilant pas identité et en cherchant à brouiller les pistes en utilisant l’ordinateur mis à disposition par son employeur, [le blogueur] empêche son adversaire de pouvoir lui répliquer directement ce qui fausse le jeu démocratique".© LegalNews 2017

Références

- Cour d’appel d’Orléans, chambre civile, 22 mars 2010 - Cliquer ici

Sources

Legalis, 2010/05/28 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'internet - Site internet - Blog - Contenu illicite - Diffamation - Injure - Responsabilité civile - Dommages-intérêts - Anonymat - Tromperie - Pamphlet - Liberté d'expression (...)