Proposition de loi visant à faciliter l'identification des sites de "blogueurs" professionnels

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé le 3 mai 2010 une proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'agit de faciliter l'identification des sites de "blogueurs" professionnels et à mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile. Le sénateur souhaite étendre aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux "blogueurs", les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la proposition de loi prévoit donc d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication. L'article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse. Il met ainsi un terme à la distinction devenue, en pratique, largement inopérante entre éditeurs de sites professionnels et non professionnels. © LegalNews 2017

Références

- Proposition de loi n° 423 déposé le 3 mai 2010 par Jean-Louis Masson tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des "blogueurs" professionnels et non professionnels - Cliquer ici

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Cliquer ici

Sources

Sénat, 2010/05/03 - www.senat.fr

Compléments

Edition spécialisée :

"Une proposition de loi pour mettre fin à l'anonymat des blogueurs" - 01net, 2010/05/24 - Cliquer ici 

 

Presse généraliste :

"Les Français sont massivement pour l'identification des blogueurs" - La Tribune, 2010/06/10, p. 16 - Cliquer ici

Mots-clés

IP/IT - Internet - Diffamation - Blogueurs - Identification - Blogueur professionnel - Blogueur non professionnel (...)