On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit

Marie-Andrée Weiss, avocate, s'interroge sur les conséquences de l’utilisation de ces services de géolocalisation via les réseaux sociaux. Elle examine d'abord les implications de la géolocalisation sur la vie privée au regard de la loi française et des règles européennes, ainsi que l'utilisation par un employeur des données de géolocalisation qu’un employé poste volontairement sur un site de réseau social afin de surveiller celui-ci. Elle s'intéresse ensuite à la possible responsabilité pénale d'un site de réseau social publiant la position géographique de ses utilisateurs, et aux réponses que pourrait apporter le droit de la responsabilité délictuelle. Enfin, elle s'interroge sur l'éventuelle responsabilité de l’utilisateur d’un réseau social qui aurait régulièrement publié sa position géographique du point de vue du droit des assurances.
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Sources

Legalbiznext, 2010/03/16, Marie-Andrée Weiss - Cliquer ici

Mots-clés

Protection de la vie privée - Réseaux sociaux - Site de réseau social - Géolocalisation - Droit du travail - Surveillance - Responsabilité pénale - Responsabilité délictuelle - Droit des assurances - Négligence de l'assuré (...)