L’Autorité des marchés financiers a publié deux documents pédagogiques à destination des professionnels relevant de sa compétence : le premier document sensibilise les professionnels aux nouvelles exigences (...)
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Dans une décision du 17 décembre 2009, rendue publique le 8 mars 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a condamné M. R., cofondateur d'un laboratoire pharmaceutique, à payer (...)
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Une société s'est vu reprocher, en vertu de l'article 631-6 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le rachats de ses propres titres alors qu'elle avait connaissance d'une information (...)
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L'Autorité des marchés financiers a publié, le 2 mars 2010, deux documents relatifs au dépôt de l'information réglementée auprès de l’AMF : un guide, ainsi que des tables de correspondance entre le (...)
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Trois lois du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et trois Etats sur la promotion et la protection réciproques des investissements ont été publiées au Journal officiel du 3 mars (...)
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N’ayant pas été informée des dispositions prises pour assurer la transposition de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 dans l’ordre juridique français dans le délai prescrit par celle-ci, soit le 15 (...)
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Le 17 février 2010, Pierre Fleuriot a remis son rapport sur la révision de la directive européenne Marchés d'instruments financiers (MIF) à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Ce rapport vise à (...)
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