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UE / Singapour : accord sur le commerce numérique

 

La décision (UE) 2026/125 du Conseil du 8 décembre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 20 janvier 2026, approuve l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique. Elle entre en vigueur le jour de son adoption.

© LegalNews 2026
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