L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effec-tuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026.
Une actualité du 31 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la période d’application des exonérations temporaires de plus-values immobilières, prévues aux 7° et 8° du II de l’article 150 U du code général des impôts, pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026.
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