Le financement d'actifs de propriété intellectuelle

Quelles sont les conditions à respecter dans la structuration des financements d'actifs de propriété intellectuelle ? Les actifs immatériels représentent aujourd'hui 75 à 90 % de la capitalisation boursière des grandes entreprises. Dans un article paru dans Option Finance du 7 juin 2010, Grégory Benteux explique ce chiffre par le rôle croissant des actifs de propriété intellectuelle (API). Selon lui, deux contraintes doivent être respectées dans la structuration des financements d'API afin de répondre aux besoins des emprunteurs dans des conditions satisfaisantes pour les prêteurs.
Premièrement, elle doit être objective et aboutir à des résultats pérennes. Certains risques juridiques doivent être pris en compte : contestation de la titularité ou de la validité d'une marque, caractère temporaire des droits d'auteur, obsolescence d'un brevet ou d'une marque, etc.
Deuxièmement, dans le cadre d'un financement structuré d'API, le risque de défaillance du bénéficiaire du financement doit être écarté afin d'atteindre les objectifs de diversification des sources de financement et d'optimisation des coûts financiers.
© LegalNews 2017

Sources

Option Finance, 2010, n°1080, 7 juin, entreprise et expertise, p. 29, Grégory Benteux - www.optionfinance.fr

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit financier - Actif de propriété intellectuelle - API - Propriété incorporelle - Création de valeur - Valorisation - Marque - Brevet - Dessin et modèle (...)