Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit une végétalisation massive, la restauration du cycle de l’eau en milieu urbain ainsi qu'un encadrement plus strict des normes de construction et des activités anthropiques.
Le 24 juin 2025, une proposition de loi (n° 1623) visant à lutter contre la chaleur en ville a été déposée à l'Assemblée nationale.
L’article 1er prévoit que les communes et établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) réalisent un recensement et une cartographie accessibles au public des îlots de fraicheur.
L’article 2 propose une définition des îlots de fraicheur intérieurs et extérieurs et des trames vertes urbaines. Il fixe des objectifs chiffrés de transformation des voies ouvertes à la circulation routière en trames vertes urbaines jusqu’en 2050.
Cet article vise également à améliorer la protection des arbres en milieu urbain. Pour cela il prévoit que tout espace boisé, tout arbre isolé, haie ou alignement d’arbres soit reconnu comme un espace boisé classé (EBC) et protégé en conséquence. En milieu urbain tout défrichement sera ainsi a priori interdit et soumis à autorisation.
L’article 3 intègre le déploiement d’un "plan pluie" visant à la restauration du cycle de l’eau en milieu urbain pour toutes les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.
L’article 4 prévoit que tout projet de construction ou de rénovation inclue une étude micro climatique pour justifier une action positive sur le rafraîchissement du quartier par des actions de végétalisation, de restauration du cycle de l’eau, des solutions bioclimatiques et pour quantifier les rejets de chaleur à l’extérieur du bâtiment.
Il encadre également la mise en place de systèmes de rafraîchissement dans les bâtiments en priorisant les solutions passives (solutions bio‑climatiques, réseau de froid urbain, puits canadiens, etc.) L’installation de climatiseurs sera ainsi interdite dans les constructions neuves et ne pourra être envisagée qu’en dernier recours pour les bâtiments déjà existants à l’exception des établissements de santé, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des écoles primaires et des crèches.
L’article 5 permet le déploiement d’un grand "plan volet" pour tous les immeubles de logements. Ainsi toute (...)
