Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides.
Une proposition de loi (n° 1495) déposée le 4 juin 2025 à l'Assemblée nationale vise à réformer en profondeur le système d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides, afin de garantir l’indépendance, la transparence et la robustesse scientifique des procédures d’évaluation.
Le texte a pour objectfs :
- de garantir l’indépendance et l’objectivité des évaluations de risques, en confiant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) la maîtrise d’œuvre des essais de toxicité, tout en renforçant son rôle avec des prérogatives élargies en matière d’évaluation environnementale ;
- d'assurer l’alignement permanent des évaluations sur les dernières connaissances scientifiques, notamment par l’usage des protocoles d’essais les plus récents.
Pour les auteurs du texte, il s’agit de répondre à une double exigence : celle de la science et celle de la démocratie environnementale.
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