Le garde des Sceaux a présenté un projet de circulaire qui institue, pour la première fois de l’histoire de la Chancellerie, une politique nationale de la justice civile.
Le 27 juin 2025, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a réuni en visioconférence les chefs de cour et de juridictions pour échanger sur la circulaire de politique civile.
Ce projet de circulaire vise à instituer, pour la première fois, une politique nationale de la justice civile, articulée autour de priorités claires et d’un nouveau pilotage.
Elle pose les fondements d’une doctrine nationale en matière civile, jusque-là inexistante, et répond à un besoin ancien de reconnaissance de la justice civile comme véritable politique publique, dotée d’orientations ministérielles, d’objectifs opérationnels et d’un cadre de dialogue local.
Ainsi, elle met en place des conseils locaux de politique civile (CLPC), organisés annuellement dans chaque juridiction, en présence des acteurs judiciaires, professionnels du droit, élus et partenaires locaux, afin de définir les priorités territoriales et d’assurer la lisibilité de l’action juridictionnelle.
Elle revalorise le rôle du ministère public dans les procédures civiles et commerciales présentant un enjeu d’intérêt général, avec un accent particulier sur les remontées d’information relatives aux contentieux à fort impact économique, social ou géopolitique avec, comme priorité pour les procureurs, la sauvegarde de l’emploi et de notre souveraineté.
Elle déploie une véritable politique publique de l’amiable, fondée sur l’identification de magistrats référents, la formation des acteurs et l’inscription de cette politique dans les projets de juridiction.
Deux décrets devraient bientôt sortir pour renforcer l’amiable : la recodification du livre de code de procédure civile sur les mesures amiables et le décret Magicobus.
Elle renforce la protection des majeurs vulnérables, par une application rigoureuse du principe de subsidiarité, un suivi plus étroit des mesures et une coordination accrue avec les autorités sanitaires et sociales.
Elle accompagne les exploitations agricoles en difficulté, en développant une approche juridictionnelle spécifique, adaptée aux réalités du monde agricole, et en facilitant le recours aux procédures préventives.
Elle prend en (...)
