Le tribunal judiciaire de Paris donne raison au titulaire de la marque renommée : les actes de l'artiste vont au-delà de la liberté d’expression artistique et constituent des actes de contrefaçon et de parasitisme.
Les sociétés Rolex revendiquent la renommée de leurs marques et estiment que Johann Perathoner, artiste, les a utilisées sans autorisation à des fins économiques, notamment à travers un clip promotionnel, une diffusion sur les réseaux sociaux et qu’il a fait usage de la marque “Yatch-Master” sur certains produits afin de tirer indûment profit de sa notoriété.
L'artiste conteste le monopole d’exploitation des marques détenue par les sociétés Rolex, invoquant sa liberté d’expression artistique. Il affirme que sa démarche relève du pop art, un courant artistique intégrant des marques dans les œuvres.
Il conteste la renommée des marques des sociétés Rolex, qui, selon lui, ne parviennent pas à démontrer qu’elles exercent une influence distincte de celle des produits qu’elles désignent.
Enfin, il soutient que l’usage des marques en question, loin d’être une exploitation commerciale visant à désigner des produits, s’inscrit dans une démarche artistique, notamment sur les réseaux sociaux et dans le clip promotionnel, ce qui empêche les sociétés Rolex de revendiquer des actes de contrefaçon, d’autant qu’aucun profit tiré de la renommée de ces marques, ni impact sur le comportement économique des consommateurs n’a été démontré.
Dans un jugement du 2 avril 2025 (3ème chambre, 3ème section, RG 23/04114), le tribunal judiciaire de Paris donne raison à la société Rolex.
Concernant la contrefaçon de marques, le TJ relève que l’identification de la marque sert un objectif d’auto-promotion, l'artiste tirant parti de la notoriété de ces marques pour valoriser ses œuvres.
Face à la présence des signes distinctifs et du logo à la couronne dans une vidéo commerciale ainsi qu’à la reproduction à l’identique des marques sur les réseaux sociaux, le public pertinent composé des amateurs de montres de luxe ne peut qu’associer ces éléments aux marques des sociétés Rolex et peut donner à penser qu’il existe un lien commercial entre lui et ces sociétés.
Dès lors, l’usage de ces marques par l'artiste ne respecte pas les principes de loyauté en matière commerciale et (...)
