Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Le 8 juin 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers (France), Jean-Pierre Jouyet, et son homologue québecois, le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, ont signé une entente qui vise à faciliter la mobilité des professionnels oeuvrant dans le domaine des services d’investissement et des valeurs mobilières entre la France et le Québec.
Ce processus débutera par un examen approfondi des conditions requises sur les territoires de la France et du Québec pour exercer les fonctions concernées, en particulier les qualifications professionnelles propres au secteur des services d’investissement en France et au domaine des valeurs mobilières au Québec.
© LegalNews 2017
Ce processus débutera par un examen approfondi des conditions requises sur les territoires de la France et du Québec pour exercer les fonctions concernées, en particulier les qualifications professionnelles propres au secteur des services d’investissement en France et au domaine des valeurs mobilières au Québec.
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Références
- Communiqué de presse de l’Autorité des marchés financiers du 8 juin 2010 - "Les Autorités des marchés financiers de la France et du Québec franchissent une étape vers la mobilité des professionnels des services d'investissement et des valeurs mobilières" - Cliquer ici
- Engagement de l’Autorité des marchés financiers du 8 juin 2010 - "Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Autorité des marchés financiers (Québec) et l'Autorité des marchés financiers (France)" - Cliquer ici
Sources
Autorité de marchés financiers (AMF), 2010/06/09 - www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - Autorité des marchés financiers - Entente - Mobilité des professionnels - Qualification professionnelle - Reconnaissance mutuelle - Service d’investissement - Valeur mobilière (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
