Le document s’articule autour de trois thèmes : améliorer la transparence en pré-négociation et post-négociation, assurer les conditions d’une concurrence équitable entre lieux d’exécution, et appréhender les évolutions technologiques des marchés.
Le groupe recommande, entre autres, "d’attribuer à l’ESMA (future autorité européenne des marchés financiers), sur la base d’une compétence donnée par la directive MIF, un pouvoir d’élaboration de 'standards obligatoires' et d’intervention par des mesures contraignantes".© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 11 juin 2010 - "L’Autorité des marchés financiers publie le rapport du groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF)" - Cliquer ici
- Rapport du groupe de travail de place, présidé par Jean-Pierre Pinatton et Olivier Poupart-Lafarge, du 11 juin 2010 - "Rapport sur la révision de la directive MIF" - Cliquer ici
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil -http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&numdoc=32004L0039&model=guicheti&lg=fr
- Les Echos, 14 juin 2010, p. 37, "Révision de la directive MIF : le rapport de l'AMF" - Cliquer ici
- La Tribune, 14 juin 2010, p. 38, "L'AMF veut limiter les échanges de gré à gré" - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF) - www.amf-france.org
