Le 18 mai 2010, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté sa position sur le projet de directive destiné à encadrer l'activité des gestionnaires de fonds alternatifs ("hedge funds" et fonds de "private equity"). Les députés ont opté en faveur de nouvelles règles pour les gestionnaires et les fonds domiciliés en dehors de l'UE, d'un système de proportionnalité permettant de réguler de manière moins rigoureuse les fonds les moins risqués et de règles sur les rémunérations et la vente à découvert. Ils ont aussi améliorés les règles sur la transparence et la réduction des risques.
Le même jour, le Conseil de l'Union européenne s'est lui aussi prononcé sur un projet de directive relatif aux "hedge funds". Les deux colégislateurs européens divergent sur l'opportunité d'instaurer un "passeport européen" pour les gestionnaires des pays tiers. Le Parlement est favorable à la mise en place d'un tel mécanisme, à condition de l'assortir de garanties, à l'inverse du Conseil. Un compromis devra être trouvé d'ici juin ou juillet 2010.
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Le même jour, le Conseil de l'Union européenne s'est lui aussi prononcé sur un projet de directive relatif aux "hedge funds". Les deux colégislateurs européens divergent sur l'opportunité d'instaurer un "passeport européen" pour les gestionnaires des pays tiers. Le Parlement est favorable à la mise en place d'un tel mécanisme, à condition de l'assortir de garanties, à l'inverse du Conseil. Un compromis devra être trouvé d'ici juin ou juillet 2010.
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Références
- Communiqué de presse du Parlement européen du 18 mai 2010 - "Fonds alternatifs: les députés demandent moins de spéculation et davantage de transparence" - Cliquer ici
- Communiqué de presse du Conseil européen du 18 mai 2010 - "Council to negotiate with Parliament on draft EU rules for hedge fund managers" - Cliquer ici
Sources
Conseil de l'Union européenne, 2010/05/18 - www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?id=1〈=fr
Parlement européen, 2010/05/18 - www.europarl.eu.int/
Les Echos, 2010/05/19, p. 8 - Cliquer ici
La Tribune, 2010/05/19, p. 23 - Cliquer ici
Le Fig-Eco, 2010/05/19, p. 21 - Cliquer ici
Financial Times, 2010/05/19, p. 3 - Cliquer ici
Libération, 2010/05/19, p. 16 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit communautaire - Droit financier - Hedge funds - Transparence - Réduction des risques - Fond d'investissements alternatifs - Alternative investment funds - Gestionnaire de fonds alternatifs - Système de proportionnalité - Vente à découvert (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
