Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à rendre effective la liberté des funérailles en garantissant des funérailles laïques, écologiques et accessibles.
Une proposition de loi (n° 2297) déposée à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2025 vise à mettre en accord le cadre légal des funérailles avec notre époque.
Les auteurs du texte souhaitent rendre effective la liberté des funérailles en garantissant des funérailles laïques, écologiques et accessibles, tout en ouvrant la voie à la transition funéraire souhaitée par les Français.
L’article 1er inscrit la liberté de choix du mode de funérailles comme partie intégrante de la liberté des funérailles.
L’article 2 lève l’obligation du cercueil dans les funérailles et détermine le cadre de l’inhumation sans cercueil.
L’article 3 autorise les collectivités à expérimenter de nouvelles méthodes funéraires.
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