La proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 13 janvier 2026.
Une proposition de loi (n° 1332) visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025.
L’article 1er vise à augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la proposition de logements liés à une fonction.
L’article 2 vise à augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en permettant d’acquérir davantage de droits de réservation en cas d’apport en terrain.
L’article 3 vise à augmenter l’offre de logements sociaux à destination de certains salariés et agents publics exerçant des métiers liés à la sécurité en permettant de mieux cibler leur emplacement.
L’article 4 vise à augmenter l’offre de logements, notamment pour des agents publics, en simplifiant la construction de logements sur des sites affectés dans les plans locaux d’urbanisme à des équipements publics.
L’article 5 vise à augmenter l’offre de logements, notamment de logements intermédiaires, à destination des agents publics en simplifiant la gestion du parc détenu par les employeurs publics.
Parcours législatif
La proposition de loi a été adoptée par les députés le 12 janvier 2026 (T.A. n° 210).
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