Le 10 mai 2010, le Conseil économique et monétaire du Parlement européen a voté le renforcement des plans de surveillance financière de l'Union européenne concernant les pouvoirs des futures autorités de supervision des banques, des assurances et des marchés. Ces nouvelles mesures incluent un tableau de bord du Comité du risque systémique pour superviser les établissements qui posent un risque systémique avant et pendant les crises qui affectent la stabilité financière, une supervision directe de l'UE des institutions financières d'importance systémique, le droit d'imposer des interdictions temporaires sur les produits financiers très risqués et la désignation de deux fonds européens d'aide à la stabilité.
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Références
- Communiqué de presse du Parlement européen du 10 mai 2010 - "MEPs vote to beef up financial supervisory package" - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 2010/05/11, p. 30 - Cliquer iciCompléments
Source institutionnelle :
"Les députés étoffent le paquet de surveillance financière" - Communiqué de presse du Parlement européen du 11 mai 2010 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit financier - Paquet de la régulation financière - Surveillance financière - Supervision des banques - Risque systémique - Stabilité financière - Fonds européen d'aide à la stabilité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
