Un décret du 30 novembre 2010 fixe la liste des pièces justificatives prévues à l'article L. 311-10 du code de la consommation.
Ce texte détermine la liste des pièces justificatives qui doivent accompagner (...)
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La Commission a décidé aujourd'hui de prolonger, jusqu'en 2011, les mesures temporaires permettant aux États membres de soutenir leur secteur financier, ainsi que le cadre temporaire visant à faciliter l'accès (...)
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Un décret du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant a été publié le 2 décembre 2010.
Ce décret adapte la partie réglementaire du code du travail consacrée aux (...)
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Le décret du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie a été publié au Journal officiel du 2 décembre 2010.
Le décret détermine les conditions (...)
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Le statut de conjoint collaborateur peut-il être cumulé avec l'exercice d'une autre activité à l'extérieur de l'entreprise ?
Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a souhaité savoir si le statut de conjoint (...)
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Après la plainte de quatre sociétés, la Commission européenne a décidé d'enquêter sur les accusations selon lesquelles le moteur de recherche aurait abusé d'une position dominante dans le domaine de la recherche (...)
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A compter de la publication de l'arrêté constatant son retrait, l'associé retrayant perd sa qualité d'associé et le droit qui s'y attache de participer aux délibérations de l'assemblée générale.
Dans un (...)
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