Un litige opposait un apiculteur amateur et le Freistaat Bayern (État de Bavière, Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON 810 de la société Monsanto avait été cultivé à des fins de recherche.
En 2005, la présence d'ADN de maïs MON 810 et de protéines génétiquement modifiées a été constatée dans le pollen de maïs récolté dans ses ruches situées à 500 mètres des terrains de l'Etat de Bavière, ainsi que, à très faibles quantités, dans quelques échantillons de miel.
Considérant que la présence de résidus de maïs génétiquement modifié rendait ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l'apiculteur avait entamé des procédures judiciaires contre l'Etat de Bavière devant les juridictions allemandes.
Le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Cour administrative du Land de Bavière, Allemagne) a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne si la simple présence, dans les produits apicoles en cause, de pollen de maïs génétiquement modifié ayant perdu sa capacité de reproduction avait pour conséquence que la mise sur le marché de ces produits était soumise à autorisation.
Dans son arrêt rendu le 7 septembre 2011, la CJUE relève tout d’abord que le pollen en question ne peut être qualifié d’OGM que s’il constitue un "organisme" au sens de la directive n° 2001/18/CE et du règlement n° 1829/2003, c’est-à-dire s’il constitue une "entité biologique capable" soit "de se reproduire" soit "de transférer du matériel génétique". Elle en conclut "qu’une substance telle que du pollen issu d’une variété de maïs génétiquement modifié, qui a perdu sa capacité de reproduction et qui est dépourvue de toute capacité de transférer du matériel génétique qu’elle contient, ne relève plus de cette notion".
Néanmoins, "des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant un tel pollen constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir (...)
