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Additifs employés dans la fabrication des denrées pour l'alimentation humaine

Consommation

Un arrêté du 29 août 2011, modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2011.

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Références

- Arrêté du 29 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0208, 8 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine - Additifs alimentaires (...)
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