Les décrets d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, relatifs à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou (...)
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La première réunion de délibération sociale sur le paritarisme s’est tenue mercredi 23 décembre 2009 au siège du Medef. Les partenaires sociaux ont fixé les contours, les modalités et le calendrier de (...)
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Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2009, la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2009. Le (...)
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Le ministère du Travail a publié le 17 décembre 2009, le rapport sur l’inspection du travail en France en 2008. L’inspection du travail française a affronté en 2008 plusieurs défis tels que sa propre (...)
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Le 17 décembre 2009, la Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (TASS) a condamné le constructeur automobile Renault pour faute inexcusable dans le suicide d'un de ses salariés en 2006. Le (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, ainsi que deux arrêtés relatifs, pour le premier, aux contrôles techniques (...)
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Le 15 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu l'ascensoriste ThyssenKrupp coupable d’homicide involontaire après la mort, en 2004, d’un de ses dépanneurs, écrasé à Paris par la cabine d’un (...)
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