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Publication de six circulaires Ursaff versement transport

Six lettres circulaires Urssaf relatives à l'instauration du versement transport, la modification du champ d'application, et aux taux du versement ont été publiées le 26 janvier 2011.© LegalNews 2017

Références

  - Lettre Circulaire n° 2011-009 du 26 janvier 2011 - Modification du champ d'application du versement transport -  Cliquer ici

  - Lettre Circulaire n° 2011-007 du 26 janvier 2011 - Modification du taux de versement transport - Cliquer ici

  - Lettre Circulaire n° 2011-006 du 26 janvier 2011 - Modification du taux de versement transport - Cliquer ici

  - Lettre Circulaire n° 2011-005 du 26 janvier 2011 - Modification du taux de versement transport - Cliquer ici

  - Lettre Circulaire n° 2011-004 du 26 janvier 2011 - Instauration du versement transport - Cliquer ici

  - Lettre Circulaire n° 2011-003 du 26 janvier 2011 - Modification du taux de versement transport - Cliquer ici

Sources

  Ursaff, 26 janvier 2011 - www.urssaf.fr

Mots-clés

Droit social - Droit fiscal - Cotisation sociale - Transport (...)
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